Intervention de Stéphane Demilly

Réunion du mercredi 21 novembre 2018 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Demilly :

Monsieur le Commissaire général à l'égalité des territoires – ou à la réduction des inégalités entre les territoires, ce qui est sans doute plus réaliste –, le contexte politique et social actuel donne une résonance toute particulière aux discussions que nous avons ce matin.

Cela fait très longtemps que mon groupe parlementaire tire la sonnette d'alarme au sujet de cette fracture territoriale qui grandit d'année en année. Nous avions déjà proposé la création d'une telle agence par le passé.

Nos concitoyens sont las des engagements pris dont la concrétisation est sans cesse différée : problème d'accès à la téléphonie mobile et à internet, désertification médicale, éloignement des services, et en particulier des services publics, coût de l'énergie pour se chauffer ou se déplacer, tout cela crée un sentiment de déclassement, d'injustice et de colère particulièrement criant dans nos territoires ruraux.

À cette réalité vécue par nos concitoyens s'ajoute celle que connaissent les élus locaux, en particulier les maires de nos communes rurales. L'empilement des normes administratives qui n'ont cessé d'enfler malgré les nombreuses propositions de simplification faites par nos collègues du Sénat et les baisses constantes des dotations de l'État ont pour conséquence la crise de vocation que nous connaissons dans nos villages, ainsi que des démissions en cascade partout en France. Alors que le maire est l'élu en lequel nos concitoyens ont le plus confiance, ce dernier n'a plus les moyens de répondre à leurs attentes.

Ces constats ont déjà été faits maintes et maintes fois et nous sommes tous d'accord sur un certain nombre de propositions. Il est désormais impératif d'apporter des réponses fortes et efficaces.

Le rapport que vous avez présenté en juin dernier témoignait d'une grande ambition. J'y ai vu la marque de votre réelle volonté de répondre concrètement et avec force aux attentes des habitants de nos territoires. Vous parliez notamment d'impliquer les citoyens dans les projets des territoires, de mettre en place une action déconcentrée de l'agence en associant les élus, de simplifier les démarches pour les porteurs de projets ou encore de renforcer et de diversifier les financements.

Malheureusement, en l'état actuel du projet, cette agence n'est pas à la hauteur des objectifs que vous aviez fixés, ni des défis auxquels notre pays doit faire face. J'ai peur que tout cela n'accouche que d'une souris.

Ma question est donc simple. Comment, par la mission qui vous est confiée, allez-vous transformer l'essai en donnant à l'Agence nationale de la cohésion des territoires la dimension qui doit être la sienne au regard des enjeux et de la vision ambitieuse que vous portiez et que — je l'espère — vous portez encore ?

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