Intervention de Annaïg Le Meur

Je serai plus nuancée que le rapporteur. La notion d'horaires a déjà été discutée lors de l'examen de la première proposition de loi sur le démarchage téléphonique, et nous avions convenu que cela relevait du règlement.

J'aurai tendance à suggérer un retrait, et d'adopter l'amendement CE21 que nous examinerons par la suite, qui prévoit le respect d'une charte de bonnes pratiques par les professionnels, quitte à renforcer cette charte en y incluant les horaires par un sous-amendement. Ce sont vraiment des dispositions de nature réglementaire, qui n'ont pas leur place dans la loi.