Intervention de François de Rugy

Ne sous-estimons pas la difficulté à mesurer le taux de mise en oeuvre des recommandations des rapports. Certaines sont d'ordre réglementaire, d'autres législatif,… Le plus simple serait de commencer par interroger les rapporteurs. Pour reprendre l'exemple de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, des choses ont été faites mais pas forcément celles recommandées dans le rapport. La difficulté n'empêche pas d'essayer, mais je propose de commencer par ce qui relève du domaine législatif. Pour l'avenir, je suggère de présenter dans le rapport une synthèse des recommandations, en en précisant la nature (législative, réglementaire, budgétaire, fiscale…). Le suivi en serait facilité, suivi qui va jusqu'à rédiger des propositions de loi ou des amendements à des projets de loi. Faire des propositions générales et généreuses n'est pas compliqué, moins que de les traduire dans la réglementation, surtout quand il s'agit de réformer des organisations auxquelles on n'a pas envie de toucher. Il faut assumer ses choix, et éviter le « bougisme ». Par ailleurs, il est envisageable que les rapporteurs fassent des points d'étape devant le Comité.