Intervention de Emmanuelle Ménard

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si ce projet de loi a réellement pour ambition de simplifier la vie de nos entreprises et de briser les carcans réglementaires, administratifs et législatifs qui pèsent sur nos PME, jusqu'à les tuer parfois, je m'empresserai de le voter, même si le choix des ordonnances ne me satisfait pas. Le recours aux ordonnances, même s'il peut se justifier dans certaines circonstances, ne me semble pas la bonne méthode en matière sociale. Mais l'essentiel n'est pas là.

Je le redis : il est impératif d'écouter nos entreprises qui sont étouffées par un code du travail devenu incompréhensible. Nos PME, nos artisans, nos commerçants sont aujourd'hui tellement corsetés qu'ils hésitent à recruter. J'ai rencontré des entreprises familiales, dans le domaine agricole ou viticole notamment, qui préfèrent sous-traiter telle ou telle opération à une société qui emploie de la main-d'oeuvre étrangère de peur de ne pas respecter la loi à la lettre et donc d'être sanctionnées.

Il nous faut donc aborder ce chantier de la loi travail en gardant en tête qu'elle doit servir en premier lieu les plus petites de nos entreprises, qui sont aussi les plus nombreuses et celles qui, libérées des contraintes, pourraient créer le plus d'emplois. Privilégier les accords au plus près de l'entreprise – l'article 1er est consacré à cette question – et limiter le nombre des instances représentatives sont autant de bonnes idées, à condition qu'elles ne créent pas une distorsion de concurrence entre les PME et les grands groupes. Faisons attention à ce que la souplesse qu'on prétend introduire ne néglige ni les intérêts des salariés ni ceux des PME, moteurs de la création d'emplois en France.

C'est justement parce que je suis soucieuse des plus fragiles de nos salariés, ceux qu'Emmanuel Macron traite de gens « qui ne sont rien »,