Intervention de Cécile Untermaier

Il ne s'agit pas pour nous de supprimer le sursis probatoire, mais d'y substituer la contrainte pénale. Faute d'avoir pu en débattre en commission des lois, j'ai souhaité réintroduire un amendement du Sénat, parce que je pense que l'on ne peut pas, de manière simple et facile, effacer d'un trait la contrainte pénale qui a alimenté toute notre réflexion pendant le précédent quinquennat.

Je suis d'accord avec vous, madame la ministre, la contrainte pénale n'a pas bien fonctionné. Nous manquons certes de recul dans le temps, mais les moyens ont également fait défaut. Les magistrats nous ont dit qu'ils ne disposaient pas des outils nécessaires pour mettre en oeuvre cette contrainte pénale, c'est-à-dire pour encadrer la personne condamnée dans un cadre éducatif et précis. Vous disposez désormais de ces moyens, puisque vous nous avez confirmé que nous aurions ce que je redoute que nous n'ayons pas : l'encadrement nécessaire en matière d'insertion et de probation, qui manquait dans le précédent quinquennat. Dont acte. Allons donc vers cette contrainte pénale, et allons surtout vers une peine de probation autonome qui, s'il n'est pas possible de tourner définitivement le dos à l'emprisonnement, peine ultime lorsque l'on n'a plus d'autre moyen de condamner, soit prononcée en première analyse, plutôt qu'un sursis probatoire, dont le nom suffit à comprendre que c'est l'emprisonnement d'abord, et la probation ensuite.

Je vous propose, en reprenant cet amendement du Sénat, de mettre la probation d'abord et l'emprisonnement ensuite.