Intervention de Didier Paris

Séance en hémicycle du mardi 4 décembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Comme vous, monsieur Reda, je suis particulièrement sensible au travail des associations, qui est remarquable. Cela étant, dans la répartition des rôles, elles sont positionnées sur le pré-sentenciel, positionnement que nous renforcerons avec un amendement qui vous sera soumis ultérieurement, le post-sentenciel étant plutôt réservé aux SPIP, même si par décision spécifique, le juge peut toujours décider l'intervention ou la poursuite de l'intervention des associations habilitées, dès lors qu'elles auraient déjà travaillé au titre du contrôle judiciaire et pour permettre la continuité de la prise en charge du condamné. Avis défavorable, pour toutes ces raisons.

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