Intervention de Maurice Leroy

Séance en hémicycle du mardi 4 décembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Après l'article 50 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Sur l'amendement no 280 , je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

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