Intervention de Ugo Bernalicis

Il est très important que nous débattions de ce sujet, qui doit être au coeur de notre réflexion. Voilà longtemps que les précédents CGLPL ont formulé des propositions.

La plus simple était de mettre en place un numerus clausus : quand une prison est pleine, elle ne peut accepter de nouveaux détenus. Certains l'ont défendue parce que la surpopulation carcérale, on le sait, prive la détention de toute utilité en termes de prévention de la récidive, donc de lutte contre la délinquance.

Une autre proposition consiste, si l'on constate une surpopulation carcérale, à examiner la situation de toutes les personnes qui, compte tenu de leur parcours de détention ou de la proximité de leur date de sortie, pourraient être libérées. On examinerait prioritairement leur situation, afin que l'on puisse, chaque fois que quelqu'un entre en prison, envisager la sortie d'une autre personne.

Il faut en effet donner un sens à ce choix. Il s'agit non d'accepter ou de refuser une sortie anticipée de manière systématique au nom d'un numerus clausus, mais de responsabiliser les différents acteurs. Le chef d'établissement doit être sollicité non pour procéder à un aménagement de la peine mais pour le proposer au JAP.

Je ne remets pas en cause votre bonne volonté, madame la garde des sceaux, mais les dispositions du texte nous laissent penser que nous allons encore remplir les prisons. D'ailleurs, vous le pensez aussi, puisque vous vous apprêtez à créer 7 000 places de prison supplémentaires.