Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du mardi 4 décembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Après l'article 50 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Cet amendement vise à créer un conseil de l'organisation de la vie carcérale. Afin de favoriser l'inclusion dans le projet de gestion de la vie carcérale des personnels pénitentiaires, des personnes détenues et de toutes les personnes concernées par la détention, ce conseil aurait pour rôle de rédiger une charte d'organisation de la vie collective en détention, révisée a minima tous les ans, et serait compétent pour statuer sur les recours amiables ouverts contre toutes les décisions individuelles. Ce conseil assurerait la représentation de l'ensemble des personnels de l'établissement, des personnes détenues, mais aussi des familles des détenus, des associations habilitées intervenant en détention, ainsi que des élus locaux.

Nous considérons qu'une telle instance est susceptible d'être un vecteur d'équité, de stabilité et d'échange au cours de la détention. L'objectif est d'inclure l'ensemble des cercles sociaux touchés par la privation de liberté des personnes concernées. De notre point de vue, cela contribuerait à améliorer le climat dans les prisons. On sait, en effet, que les personnes détenues et les personnels figurent parmi les premières cibles des violences et des tensions qui caractérisent trop souvent l'univers carcéral. Grâce à ce type d'institutions, nous améliorerions les conditions de détention et de travail de l'ensemble de la communauté carcérale.

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