Intervention de Sébastien Jumel

Nous avons dit à de multiples reprises que ce texte, tant sur la forme que sur le fond, constituait un chèque en blanc au détriment des salariés, dont on ne doit pas oublier qu'il s'agit en droit du travail de subordonnés.

L'article 1er prévoit notamment que le refus par un salarié d'une modification de son contrat de travail par un nouvel accord collectif sera une cause réelle et sérieuse de licenciement : c'est vous dire à quel point le contrat est déstabilisé.

Dans le même temps, le texte prévoit un encadrement des conditions de contestation d'un accord collectif, notamment en lui conférant une présomption de légalité et en enfermant le recours dans des délais permettant au juge d'en moduler les effets dans le temps.

Je découvre l'Assemblée nationale depuis quelques jours et je mesure à quel point, quels que soient les bancs de l'hémicycle, de la droite à la droite, vous êtes d'accord sur l'essentiel. J'en veux pour preuve le diagnostic du programme de M. Fillon établi par le MEDEF – pardonnez-moi de le sortir de sa retraite.

Analysant le programme de M. Fillon, Le MEDEF décortiquait son projet de casse du droit du travail. Certes vous n'avez pas retenu sa proposition d'instituer la liberté de candidature au premier tour des élections professionnelles. En revanche, sa proposition de mettre fin au monopole des organisations syndicales est au coeur de votre projet.

Il en est de même de la possibilité donnée aux accords d'entreprise de fixer l'architecture des instances représentatives du personnel et les modalités de leur consultation – j'ai eu l'occasion de rappeler que, sans les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les CHSCT, le scandale de l'amiante n'aurait jamais été dénoncé.

Le texte prévoit enfin l'instauration d'un référendum d'entreprise en cas de blocage du dialogue social.

Je mesure à quel point la droite et La République en marche sont en phase sur ce projet de casse du droit du travail.