Intervention de Nicole Belloubet

C'est également un avis défavorable. La loi pénitentiaire de 2009 prévoit que les personnes détenues sont consultées par l'administration pénitentiaire sur les activités qui leur sont proposées. En revanche, ses dispositions ne prévoient pas de consultation sur les décisions prises par l'administration ou les règles de vie en détention, ce qui peut d'ailleurs s'entendre, au moins pour partie. En effet, il faut éviter les risques pour le bon ordre et la sécurité. Pour ces raisons, et parce que nous sommes également très attentifs, dans chaque établissement, aux observations de Mme la contrôleure générale des lieux de privation de liberté, j'émets un avis défavorable.