Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 4 décembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Après l'article 50 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je ne sais pas, madame la ministre, à quelles observations de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté vous faites référence. En l'occurrence, les modules « respect », autrement dénommés de « confiance », sont un peu l'embryon de l'association des détenus à la vie en détention. Ces dispositifs, qui demeurent extrêmement marginaux, offrent des résultats satisfaisants. Nous proposions d'ailleurs de les généraliser, afin d'en faire le mode de détention classique.

En l'occurrence, nous allons un cran plus loin en vous proposant l'expérimentation de conseils de détenus. Leur existence permettrait-elle de renforcer l'ordre public au sein des établissements ou seraient-ils, au contraire, facteurs de désordre ? Je pense pour ma part que la discussion des règles de détention et leur validation collective seraient gages d'une meilleure adhésion à celles-ci. Une telle idée, j'en ai conscience, est de nature à désarçonner certains de nos collègues, qui se disent probablement que l'on n'est pas en prison pour discuter des modalités de sa détention. Toutefois, cette procédure permettrait de rendre l'incarcération plus inclusive et d'améliorer la vie en collectivité lors de la détention et après la sortie.

Ce travail doit donc être engagé autant que possible, partout où on le peut, afin de faire de ce temps de la détention un « temps utile » – vous comprendrez que je vous paraphrase quelque peu, madame la ministre. De fait, je crains qu'un certain nombre de vos déclarations restent lettre morte. Pour leur part, plusieurs parlementaires font des propositions destinées à transcrire concrètement dans la loi des mesures qui constitueraient, en quelque sorte, le prolongement de votre pensée. En acceptant cette expérimentation, nous ne prendrions pas de grands risques, puisque Mme la ministre serait chargée de la mettre en oeuvre et de choisir les établissements propices. Je demande donc à nos collègues d'adopter cet amendement.

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