Intervention de Alain Bruneel

Contrairement à ce que proposait à l'instant ma collègue siégeant sur les bancs en face, il vise à installer un bureau de vote et établir une liste électorale dans les établissements pénitentiaires pour tous les scrutins, à l'exception des élections municipales et communautaires, étant entendu que les personnes détenues sont rarement originaires de la ville où elles sont incarcérées.

Depuis la réforme du code pénal de 1994, les prisonniers disposent du droit de vote s'ils sont français et n'ont pas été déchus de leurs droits civiques. Actuellement, ils seraient 55 000 à pouvoir exercer leur droit de vote sur quelque 70 000 détenus. Lors de la dernière élection présidentielle, seuls 2 370 détenus ont voté au premier tour, et 2 697 au second. Aux législatives, ils étaient 1 332 votants au premier tour et 1 449 au second. Au total, les taux de participation se sont situés entre 3 et 5 %.

À l'heure actuelle, pour voter, une personne détenue dispose théoriquement de deux possibilités : obtenir auprès du juge d'application des peines une permission de sortir d'une journée, ou voter par procuration. L'obtention d'une permission de sortir étant souvent laborieuse, le vote par procuration est souvent la solution privilégiée. Il implique cependant un processus administratif lourd et discriminatoire, nécessitant de trouver un mandataire, alors que le détenu connaît rarement une personne domiciliée dans la commune où se situe la prison.

Aussi proposons-nous l'installation d'un bureau de vote, ce qui permettrait de remédier au phénomène d'abstention record qui sévit dans les prisons – même si c'est un problème général. À son arrivée dans son lieu de détention, la personne condamnée pourrait choisir de s'inscrire sur la liste électorale de l'établissement. Une urne y serait installée le jour de l'élection. Un tel mécanisme est déjà à l'oeuvre au Danemark et en Pologne.

Enfin, comme vous l'avez rappelé, madame la ministre, le Président de la République s'est engagé à ce que « tous les détenus en France puissent exercer le droit de vote » pour les prochaines élections européennes. Par notre amendement, nous souhaitons aller plus loin, en garantissant le droit de vote des prisonniers. Il s'agit de sortir de l'ambivalence actuelle, qui assure aux détenus la conservation de leur droit de vote malgré l'emprisonnement, sans pour autant leur permettre de l'exercer.