Intervention de Alain Bruneel

Séance en hémicycle du mardi 4 décembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 50 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Bruneel :

Je précise que l'installation des bureaux de vote dans les installations pénitentiaires n'est pas une idée nouvelle puisque, dès 2012, les sénateurs Jean-René Lecerf et Nicole Borvo Cohen-Seat, dans leur rapport sur l'application de la loi pénitentiaire de 2009, recommandait l'instauration de ces bureaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.