Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Évidemment, le sujet est sensible. Il convient avant tout de rappeler que c'est la société corse elle-même qui a été à l'origine de la paix. Par ailleurs, le territoire a subi des violences de portée et de dimension politiques – ce point ne peut être nié, et relève de l'histoire – , comme ce fut le cas du Pays basque, par exemple.

Au-delà, nous parlons de droit. Je vous ai entendue, madame la ministre, parler de mesures de sécurité et de DPS, mais c'est pourtant bien une dimension politique, j'ose le dire ce soir devant la représentation nationale, qui est à l'oeuvre dans les cas les plus sensibles : certains condamnés, pourtant bien notés et dont l'administration pénitentiaire a reconnu qu'ils pouvaient être rapprochés de leur famille, se voient interdire ce rapprochement à la suite d'un arbitrage politique. Voilà l'unique et abrupte réalité ! Or faire cela revient à tordre le cou aux droits fondamentaux et à souffler sur les braises. Les victimes en sont le fils, l'épouse, le neveu ou n'importe quel membre de la famille, qui savent parfaitement que le rapprochement n'est aucunement empêché par des raisons logistiques. Le droit est bafoué pour une raison politique qui ne dit pas son nom.

Si on veut être le pays des droits de l'Homme, il faut que l'État de droit s'applique à tous. Le problème est important ; il se pose, comme cela a été dit, dans différents points du territoire. En ce qui nous concerne, nous sommes là pour parler de paix et aborder une nouvelle phase dans les relations entre la Corse et Paris ; cette question fait partie de ce dont nous devons discuter – à moins, ce qui serait grave, de vouloir appliquer aux personnes concernées une peine de mort déguisée, en ne les laissant jamais sortir alors qu'elles ont le droit de se rapprocher de leur famille et de se réinsérer dans la vie sociale.