Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 4 décembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Après l'article 50 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Cet amendement procède à l'extension de l'ère du soupçon à la sphère de la détention. Si on soupçonne des détenus de fomenter des actes délictueux, autant sonoriser tout le monde ! On invoque des choses particulièrement graves, mais on a vu comment, avec de tels superlatifs, sur le fondement de suspicions mal renseignées ou en raison du climat de peur dans lequel nous vivons, des mesures terriblement attentatoires aux libertés individuelles peuvent être prises.

Il s'agit clairement de la déclinaison de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme – SILT – dans la sphère de la détention. Au passage, envisager de sonoriser les cellules ou d'y placer des intercepteurs d'IMSI, c'est admettre que des téléphones portables circulent en détention et que l'on veut capter les conversations. Toutefois, il demeure assez extraordinaire d'en venir là, alors même que les techniques de renseignement sont déjà suffisamment abouties comme cela, me semble-t-il !

Si on nourrit réellement des suspicions, il faut agir dans un cadre judiciaire et non administratif. On ne le répétera jamais assez : notre cadre judiciaire le permet. En outre, il est plus favorable à la garantie des libertés individuelles et tout aussi protecteur de la sûreté de l'État et de nos concitoyens.

Vous préférez à nouveau la voie administrative, par démission devant la nécessité de renforcer la voie judiciaire. C'est dommage pour notre État de droit et pour la République, que nous sommes censés conforter et représenter.

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