Intervention de Didier Paris

Notre collègue Stéphane Mazars a beaucoup travaillé sur ce sujet dans le cadre de la commission des lois et des groupes de travail sur les conditions de détention, et son amendement va dans le bon sens. Il ne va pas pour autant sans soulever quelques difficultés – nous en avons abondamment débattu en commission, notamment s'agissant de la transformation des établissements pénitentiaires en établissements médicaux.

En outre, il demeure malaisé de prévoir la sanction du non-respect des obligations imposées au condamné. Enfin, il n'est pas tout à fait certain que les professionnels soient parvenus à un consensus solide à ce sujet.

Comme nous en étions convenus avec notre excellent collègue, et s'il en est toujours d'accord, il pourrait être préférable de retirer l'amendement tout en continuant à y travailler, notamment avec les services du ministère de la santé et ceux de la chancellerie. Un champ s'ouvre devant nous. Le problème doit être réglé, mais peut-être pas dès à présent et dans ces conditions. Je n'ose émettre un avis défavorable, mais je pense que nous pouvons nous accorder pour poursuivre le travail engagé.