Intervention de Marc Le Fur

Nous sommes là au croisement entre les préoccupations de la justice et celles liées aux territoires. Nous le savons, la majorité rencontre quelques difficultés avec les territoires, qu'elle a ignorés. J'espère que les choses évolueront.

Jean-Paul Mattei et moi-même avons travaillé sur ce sujet, associant à nos réflexions des députés qui siègent sur tous les bancs de notre assemblée. Nous avons également reçu le concours des autorités des barreaux français, en particulier de son président, Jérôme Gavaudan, et de Christiane Féral-Schuhl. Nous avons travaillé à élaborer des propositions concrètes, honnêtes. Enfin, vous avez bien voulu, madame la garde des sceaux, nous recevoir le 10 avril pour un échange qui nous a permis de progresser, notamment sur la question des cours d'appel.

En Bretagne, nous étions particulièrement sensibilisés à ces questions puisque, comme vous le savez, le ressort de la cour d'appel de Rennes s'étend non seulement sur la Bretagne administrative, mais sur toute la Bretagne historique, y compris donc, sur la Loire-Atlantique, sur Nantes et Saint-Nazaire. Le maintien de cette organisation a fait débat.

Nous étions d'autant plus inquiets que ce texte envisageait initialement de faire correspondre les ressorts des cours d'appel avec ceux des grandes régions. Vous avez heureusement abandonné cette funeste idée, pour revenir à la Bretagne historique et à ses cinq départements, celle qui a toujours été respectée par l'ordre judiciaire.

Ce sujet est d'une brûlante actualité puisque, comme vous le savez certainement, madame la garde des sceaux, plus de 100 000 habitants de Loire-Atlantique ont récemment signé une pétition afin de demander le rattachement de leur département à la Bretagne historique, celle de toujours.

Malgré ces avancées, le président de la cour d'appel de Rennes, M. Ronsin, qui a certainement de multiples qualités, a qualifié, dans Le Télégramme du 12 novembre, le rattachement de la Loire-Atlantique à la cour d'appel de Rennes de « bizarrerie ». Ce n'est pas une bizarrerie, mais une réalité historique constante.

Je regrette que ce propos, qui a choqué de nombreuses personnes, au-delà des milieux judiciaires, n'ait pas été démenti pour le moment. Madame la garde des sceaux, je ne doute pas de vous-même, mais les propos contradictoires de votre correspondant, avec lequel, je le sais, les liens hiérarchiques sont lointains, posent problème. J'espère que vous nous rassurerez totalement sur ce point.

Je reviendrai plus tard sur une question qui a beaucoup moins avancé, celle des TGI et des TI, sur laquelle je suis entièrement en phase avec mes collègues.