Intervention de Martial Saddier

Madame la garde des sceaux, je ne vous cacherai pas que cet article m'inspire les plus vives inquiétudes. Si je ne remets pas en cause votre version, je crains malheureusement que, dans quelques mois et quelques années, nous n'ayons à regretter fortement ce que vous proposez ce soir à la représentation nationale. En effet, votre texte ne tient pas compte de la spécificité de certaines zones géographiques.

La France est diverse. La crise que nous traversons montre à quel point certains de nos territoires et certains de nos concitoyens ne comprennent plus les décisions qui, jour et nuit, sont prises dans cet hémicycle.

Je voudrais vous parler des zones de montagne, où la distance ne s'évalue pas en kilomètres mais en temps de déplacement, notamment lorsque les routes sont enneigées, soit quatre à cinq mois dans l'année.

Certaines de ces zones de montagne connaissent un accroissement de population parmi les plus importants de notre pays. Elles ont de plus la particularité d'être des territoires frontaliers puisque, par définition, la mer et la montagne représentent la majorité des frontières de notre pays.

D'autres, comme Bonneville, en Haute-Savoie, ont la caractéristique d'avoir deux fois plus de lits touristiques que d'habitants permanents. Pour un territoire limitrophe du canton de Genève, et sur lequel on trouve le tunnel du Mont-Blanc et la plus forte concentration mondiale d'entreprises de la mécatronique, la perspective de n'avoir plus qu'un seul tribunal départemental et, à terme, de voir la cour d'appel supprimée n'est pas réjouissante.

Certes, ce n'est pas ce que vous dites, madame la garde des sceaux, mais nous pensons que cela se terminera ainsi. Vous comprendrez donc bien que nous ne pouvons pas partager votre vision.