Intervention de Vincent Rolland

Le projet de loi prévoit une refonte intégrale de notre carte judiciaire. Or une justice accessible est une justice uniformément rendue sur l'ensemble du territoire français. Il faut mesurer l'importance de la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance pour créer des tribunaux judiciaires que vous proposez. Elle met en péril le droit d'accès à la justice des citoyens.

Ce projet de loi ne doit pas aboutir à la création de déserts judiciaires que nous combattons avec force. Justice doit pouvoir être rendue pour chaque citoyen sans que celui-ci ne soit obligé de subir des délais d'attente bien trop longs ni d'effectuer des déplacements trop importants – Martial Saddier le disait à l'instant, en zone de montagne, les déplacements ne se calculent pas en kilomètres mais en minutes.

Souvent, dans les tribunaux de grande instance de moyenne capacité, les décisions de justice sont rendues plus rapidement que dans des tribunaux plus importants. Alors que nos concitoyens se plaignent de la lenteur de la justice, pourquoi la ralentir encore ?

Je demande au Gouvernement et à la majorité de respecter les engagements pris auprès de nous et des professions judiciaires, engagements dont nous ne trouvons pas trace dans ce texte.