Intervention de Ugo Bernalicis

Renforcer l'organisation des juridictions ? Qui pourrait être contre ? Pas moi. Améliorer l'efficacité en première instance ? On serait bien ballot d'être contre. Maintenir des lieux de justice ? Personne ne peut être contre les lieux de justice. Voyez bien que la question n'est pas là et que, encore une fois, les mots sont piégés et piégeux.

En réalité, nous sommes dans un monde parallèle où l'on dénomme « renforcement de l'organisation des juridictions » un dispositif qui provoquera, en fait, une désorganisation des juridictions, où l'on parle d'« améliorer l'efficacité en première instance », alors que la première instance, qui fonctionnait bien, sera fusionnée avec les TGI, qui fonctionnent moins bien en termes de traitement des dossiers, comme l'ont relevé plusieurs de nos collègues, et que le plus probable est donc que l'efficacité en première instance sera dégradée – mais, me direz-vous, puisqu'il n'y aura plus vraiment de première instance, ce n'est pas si grave !

Quant aux « lieux de justice », ce ne sont pas des tribunaux, mais des… lieux : quatre murs, avec peut-être un toit qui, je l'espère, ne fuira pas trop, comme c'est le cas dans certains tribunaux.

Voilà la novlangue – pour ne pas dire la langue de bois ou, tout au moins, la langue hypocrite – dont est fait cet article 53. Or ce n'est pas de cela que nous devrions discuter – pas de mutualisation, de rationalisation, de réorganisation ou de tous ces mots du langage habituel de ceux qui veulent, au bout du compte, couper dans les effectifs et faire des économies d'échelle. Ce dont nous devrions discuter, c'est d'une augmentation extraordinaire de 5 % par an du budget et de la réouverture de tous les tribunaux fermés par Mme Dati. Nous devrions parler d'un plan, d'une feuille de route qui nous permettrait par exemple de dire que demain, là où il n'y avait pas de tribunaux, il y en aura un nouveau, pour permettre aux justiciables de disposer véritablement d'un service de proximité.

Il faudra, de toute façon, revenir à ce maillage du territoire par le service public. C'est du reste ce qu'a dit, paraît-il, le Premier ministre aujourd'hui même à midi, déclarant qu'il allait falloir réinstaller des services publics de proximité. Or vous voulez les détruire pour ce qui concerne la justice. C'est bien malheureux.