Intervention de Arnaud Viala

Madame la garde des sceaux, nos interrogations sur cet article sont anciennes puisque, lorsque vous étiez venue présenter à la commission des lois les chantiers de la rénovation de la justice, nous vous avions déjà interrogée sur l'éventualité d'une modification de la carte judiciaire. Je me souviens parfaitement de votre réponse, qui fut claire et nette : il n'y aurait pas de modification de la carte judiciaire.

Et voilà qu'au travers de cet article vous entreprenez de modifier, non pas les lieux de justice, mais les compétences des magistrats qui siégeront dans ces lieux, et de porter atteinte à la proximité, contraignant le justiciable à se déplacer en fonction du type de contentieux auquel il est confronté.

Comme nombre de mes collègues, je prendrai à mon tour l'exemple de mon département. Lors de votre visite du tribunal de Rodez en Aveyron, vous avez pu mesurer l'importance de ce type de tribunaux, sur le plan humain et sur celui de la proximité, et l'attachement des justiciables à ce que les contentieux qui les concernent soient traités au plus près de chez eux.

À titre personnel, je déplore que d'autres solutions n'aient pas été envisagées – j'aurai l'occasion d'y revenir lors de l'examen des amendements. Il me semble que, dans la plupart des territoires, les magistrats sont déjà extrêmement mobiles et que la plupart d'entre eux ne résident pas nécessairement là où le tribunal se trouve. Il serait beaucoup plus adéquat de réfléchir aux moyens de rapprocher les magistrats des justiciables que de préparer l'inverse, et de favoriser le maintien de tribunaux généralistes partout où cela est possible de façon à ne pas éloigner la justice de nos concitoyens.