Intervention de Alexis Corbière

Nous remercions notre collègue d'En Marche de nous avoir expliqué que, lorsque nous exprimons notre protestation et notre refus, c'est un accord que nous exprimons en réalité. Bravo pour cette habileté ! Il n'en reste pas moins que nous ne sommes pas d'accord avec cet article, que vous le vouliez ou non. N'abusez pas de cette méthode qui consiste à dire que les gens sont d'accord avec vous quand ils vous crient leur opposition : cela ne marche pas, vous êtes en train de le constater à une échelle plus vaste que celle de notre débat.

Vous avez cependant raison quand vous dites que nos territoires portent les stigmates de la terrible réforme Dati, qui a supprimé près de 300 tribunaux d'importances diverses pour des raisons d'austérité budgétaire, au point que la Cour des comptes s'en était félicitée.

C'est précisément parce que nous portons les stigmates de ces mauvais coups qu'il faudrait au contraire retisser le maillage des tribunaux d'instance. Or votre réforme ne le fait à aucun moment, elle ne modifie en rien cette réalité, sinon pour l'aggraver, sans doute de manière un peu plus habile qu'entre 2007 et 2012. Officiellement, certes, vous ne fermez aucun site, mais la fusion que vous proposez vise bien à éloigner toute une série de lieux de justice du justiciable. À l'heure où nos territoires sont confrontés à de nombreuses difficultés, notamment de transport, vous éloignez la justice du justiciable, vous affaiblissez le service public.

Alors que vous expliquez aux Français mobilisés que vous allez rouvrir des services publics, que la puissance publique va réinvestir certains quartiers, dans les faits, vous faites l'inverse ! C'est tout l'enjeu de cet article et voilà pourquoi nous nous y opposons et qu'il serait raisonnable que vous le retiriez.