Intervention de Sébastien Leclerc

En janvier, madame la ministre, j'ai posé au Premier ministre une question d'actualité sur votre projet de créer un unique tribunal départemental, ce qui sonnait le glas de nombreux TGI, surtout dans les départements qui, comme le Calvados, en comptent plusieurs. Vous aviez répondu à la représentation nationale que tout cela n'était que polémique et que vous n'entendiez pas toucher aux implantations judiciaires.

Or voilà que, dans ce projet de loi, par une subtilité de langage, vous maintenez tous les sites mais en les spécialisant. Croyez bien que nous avons désormais toutes les raisons de mettre votre parole en doute. La spécialisation d'un site, c'est sa mort annoncée. Vous allez mettre en oeuvre un mode de fonctionnement qui ne satisfera personne pour mieux justifier ensuite la suppression de ces tribunaux.

Alors que notre pays traverse une crise politique majeure, ne vous obstinez pas à spécialiser les sites judiciaires et à fâcher les territoires : acceptez ces amendements.