Intervention de Nicole Belloubet

… comme j'ai pu l'entendre sur ma droite et sur ma gauche : le budget de la justice augmentera de 25 % en cinq ans. Ce n'est pas pour des raisons d'économie mais de lisibilité pour les justiciables. À l'avenir, ceux-ci pourront introduire une requête devant un tribunal, puis le service d'accueil du justiciable, si c'est nécessaire, les aiguillera. Une requête, un tribunal, c'est cela, la simplicité, et c'est cela qui nous pousse à procéder à cette réforme !

Le deuxième point, c'est la proximité, et elle est essentielle. Quel intérêt aurais-je à éloigner le justiciable de son juge ? J'ai parfaitement conscience qu'au premier degré, en première instance, chaque citoyen doit pouvoir trouver un juge à proximité lorsqu'il en a besoin.

Monsieur Schellenberger, les tribunaux d'instance de votre département resteront en place et il en sera de même partout ailleurs, mesdames et messieurs les députés : tous les tribunaux d'instance resteront où ils sont et ils conserveront toutes leurs compétences.