Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 4 décembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 53 (appelé par priorité)

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Ce n'est pas du tout l'objectif, je tiens à vous le répéter ici.

Monsieur Bazin, vous évoquez un problème d'accès au droit. Je vous garantis que les justiciables pourront accéder à tous les tribunaux.

Mme Untermaier a cité les services d'accueil unique du justiciable. Il s'agit là d'une démarche essentielle. Nous déploierons de tels services dans tous les tribunaux, parce que c'est l'un des éléments extrêmement puissants qui permettent de prendre en compte les demandes des citoyens et des justiciables.

Je me suis rendue à Flers et j'ai visité son petit tribunal d'instance, que je souhaite absolument protéger, parce que, comme dans tous les tribunaux d'instance, nous avons vu la qualité du travail qui y est effectué. Il y a un SAUJ, avec une greffière formidable, qui a été formée pour cela. Voilà ce que nous voulons déployer dans tous les tribunaux. Ce que j'ai vu là, c'est ce que nous verrons partout ailleurs.

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