Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Séance en hémicycle du mardi 4 décembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 53 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Bureau-Bonnard, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements de suppression, nos 54, 83, 297, 395, 437, 605, 607, 738, 867, 889, 1061 et 1362.

Sur ces amendements identiques, je suis saisie par les groupes Les Républicains et La France insoumise d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement no 54 .

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