Intervention de Annie Genevard

Mon amendement ouvre une longue série d'amendements identiques sur l'article 53, dont nous sommes nombreux à demander la suppression.

La fusion du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance en une seule entité, le tribunal judiciaire, suscite, vous le savez, de grandes inquiétudes.

Ce sont de grandes inquiétudes, en effet, pour les justiciables, dont nous sommes la voix. Les professionnels de la justice que nous avons rencontrés nous l'ont dit : en éloignant le citoyen de la justice, on le dissuade d'y recourir, et donc de faire valoir ses droits.

Ce sont aussi de grandes inquiétudes pour les personnels – magistrats, directeurs de greffe, greffiers, fonctionnaires, avocats, huissiers de justice du ressort – qui aiment leur métier, mais surtout connaissent la population et ses problématiques.

Ce sont enfin de grandes inquiétude pour le territoire. Je pense en particulier au tribunal d'instance de Pontarlier, dont les personnels vous ont d'ailleurs écrit. Le mouvement des gilets jaunes peut aussi se lire comme un cri de colère de ces territoires qui ne se résolvent pas à perdre au fil du temps des services à la population. Écoles, cabinets médicaux, commerces, administrations publiques : chaque fois qu'une ville moyenne perd un service, c'est tout le territoire alentour qui en pâtit.