Intervention de Marc Le Fur

Vous dites qu'il n'y aura pas de hiérarchie entre les tribunaux et entre les procureurs, mais alors pourquoi l'inscrire dans le texte ? Comment résoudra-t-on la question de l'existence de plusieurs tribunaux de grande instance dans certains départements ? Comment résoudra-t-on la question des tribunaux de grande instance qui se retrouvent à cheval entre deux départements ? C'est la situation de Saint-Malo et Dinan, entre l'Ille-et-Vilaine et les Côtes d'Armor.

Voilà des questions très concrètes. Soit on va jusqu'au bout des choses, soit on ne change rien. Il ne serait pas honnête à l'égard des justiciables, des professionnels du droit, de l'ensemble de nos interlocuteurs, de prétendre réformer à la marge pour mieux transformer en profondeur notre justice, en éloignant le justiciable du juge. La démocratie et la justice tiennent aussi de la proximité, ce que vous niez depuis dix-huit mois. La proximité est la condition d'un service public efficace.