Intervention de Olivier Marleix

La révolte de nos concitoyens se nourrit, depuis quelques semaines, d'un lourd sentiment d'injustice. Il leur semble payer les mêmes impôts que les autres sans bénéficier des mêmes services publics ni des mêmes droits, ce qui est pire.

Nous avons bien entendu vos dénégations et vos promesses de ne fermer aucun tribunal, mais vous faites pire puisque vous les supprimez tous, dès aujourd'hui, en faisant disparaître de nos codes les termes de tribunal d'instance et de juge d'instance. Alors qu'ils sont aujourd'hui protégés par la loi, ils seront demain à la merci d'une décision du chef de juridiction qui, s'il le souhaite, pourra les rayer d'un trait de plume.

Vous prétendez, madame la ministre, que nous n'aurions aucune raison de vous faire ce procès. Or, à Dreux, un précédent gouvernement, de ma famille politique, a supprimé un tribunal de commerce alors qu'il ne coûtait rien à la Chancellerie puisque le greffe était financé autrement. Pourtant, au nom d'une certaine doxa par laquelle il faudrait tout centraliser, ce tribunal de commerce a été supprimé. Vos propos ne nous rassurent pas et nous préférons ce qui est inscrit dans le droit. Si, il y a six mois, vous aviez encore l'excuse de ne pas entendre ce désir de proximité, vous ne pouvez plus l'ignorer aujourd'hui. N'éloignez pas davantage la justice de nos concitoyens.