Intervention de Alain Bruneel

Madame la ministre, monsieur le président, chers collègues, inutile de vous dire combien ce projet de loi est insupportable et intolérable : on veut balayer d'un vote les acquis sociaux gagnés de haute lutte par les salariés.

Nous avons soumis à la commission des affaires sociales de nombreuses propositions dans un esprit constructif. Le rapporteur a refusé l'intégralité de nos amendements de suppression des articles du texte mais également ceux visant à modifier ou compléter le périmètre des ordonnances par souci, selon lui, de « respecter la méthode mise en place ». En tant que parlementaires, nous devrions donc non seulement accepter le passage en force du Gouvernement par la voie des ordonnances, mais également nous censurer et retirer ceux de nos amendements qui portent sur les sujets qui font l'objet de discussions entre la ministre et les syndicats ! Dès lors, posons-nous cette question : à quoi sert le Parlement si tout est décidé à l'Élysée ou à Matignon ?

La présidence Macron s'apparente à un régime autoritaire, dans lequel l'ensemble des pouvoirs revient à l'exécutif et où toute forme d'opposition est muselée. Pourtant notre volonté est de faire entendre au-delà de ces murs la réalité de votre projet idéologique de casse et d'assassinat du code du travail.

Reconnaître, comme l'article 1er le prévoit, « une place centrale » à la négociation d'entreprise, c'est une rupture dans l'histoire de nos relations sociales. La France est le premier pays au monde en termes de couverture conventionnelle ou statutaire : plus de 90 % des salariés français sont couverts par une convention collective, contre 60 % des salariés allemands.

La loi El Khomri avait déjà désarticulé la hiérarchie des normes. Avec cet article, la branche n'existe plus : on passe directement à l'entreprise.