Intervention de Raphaël Schellenberger

Cette idée, c'est que plus c'est grand, plus c'est efficace. Eh bien, c'est faux : en réalité, au sein de notre organisation judiciaire, c'est souvent dans les petits tribunaux que les choses marchent le mieux. Or ce sont les ressources des petits tribunaux qui marchent bien que vous voulez mobiliser pour faire fonctionner de grands tribunaux qui ne fonctionnent pas parce que vous n'arrivez pas à régler le problème de ces tribunaux plus grands. Pourtant, vous ne le réglerez pas en sucrant les moyens des petits tribunaux.

Le manque de sincérité s'est surtout vu dans votre conclusion, madame la rapporteure : en définitive, vous n'êtes pas d'accord avec Mme la ministre, puisque vous considérez que l'article 53 ne prévoit pas de spécialisation, alors que Mme la ministre a indiqué qu'il visait précisément à organiser la spécialisation des différents tribunaux au niveau local. Qu'y a-t-il donc alors dans cet article ? Vous êtes rapporteure de la commission des lois, issue de la majorité, et j'imagine que vous avez travaillé avec le Gouvernement sur ce texte. Or vous n'arrivez pas à être d'accord avec la ministre ! C'est tout de même formidable !

Je suis prêt à vous croire : il n'y a pas aujourd'hui de volonté, en tout cas de volonté affichée, de supprimer des tribunaux. Soit. Toutefois, vous nous dites que l'article 53 rend la chose possible. Or dans un an, elle sera devenue souhaitable, et un an plus tard, elle sera encouragée. Telle est la logique que vous nous proposez.