Intervention de Jean Terlier

Séance en hémicycle du mardi 4 décembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 53 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier :

Mme la rapporteure a démontré le bien-fondé de l'article 53 et a très justement évoqué la simplification qu'il tend à apporter. Je vais développer ce point et tenter de convaincre M. Bernalicis de voter l'article.

Prenons un exemple assez simple : un banal conflit de voisinage entre deux propriétaires.

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