Intervention de Sébastien Jumel

Plus le débat avance, plus nos collègues du groupe LaREM précisent leur pensée. « Ne vous inquiétez pas, disent-ils. La réforme ne va rien changer. Ce sont les professionnels qui se déplaceront. » Mais j'en reviens à ma question : quel est l'impact de la présence de services aussi structurants que ceux d'un tribunal de plein exercice sur les villes moyennes ou les territoires ?

À Dieppe, au moment de la réforme Dati, nous avions compté que le tribunal apportait 162 emplois directs et 101 emplois indirects. À midi, le Premier ministre a annoncé qu'il fallait arrêter l'hémorragie du déménagement de nos territoires.

Demain, si la réforme amène les professionnels à se déplacer, ce seront autant de postes de magistrats, de juges de proximité, de greffiers, de secrétaires de greffe, d'avocats, de salariés d'avocat, d'huissiers et d'emplois induits qui seront délocalisés ou qui migreront en fonction des spécialisations.

Voilà ce que nous appelons vider un tribunal de plein exercice de sa substance, avant de le vider tout court…