Intervention de Antoine Savignat

Je dirai un mot sur l'amendement et j'en profiterai pour rassurer notre excellent collègue Stéphane Mazars. La position que nous adoptons sur le texte n'a rien d'une posture, au contraire ! De l'expérience naît la sagesse, et c'est parce que nous avons l'expérience que nous voulons vous éviter de commettre une erreur.

J'ai indiqué tout à l'heure qu'avec ce texte, vous aviez fait l'unanimité contre vous. Je reconnais que les greffiers ont mis longtemps à se manifester, mais ils ont fini par le faire en découvrant cet amendement déposé par le groupe majoritaire.

L'amendement les inquiète, car il méconnaît la réalité et la spécificité du fonctionnement des conseils de prud'hommes.

Tout d'abord, les greffiers des conseils de prud'hommes accueillent beaucoup de justiciables qui viennent directement, sans être assistés, et ce rôle d'accueil est extrêmement chronophage.

Ensuite, ils ont en face d'eux non des magistrats professionnels, mais des conseillers prud'hommes qui n'ont pas le même degré de technicité ni de connaissances en matière de rédaction des textes ou de tenue des audiences. De ce fait, ils sont beaucoup plus impliqués dans le fonctionnement du conseil que ne peut l'être un greffier dans celui d'une juridiction judiciaire.

En votant l'amendement, vous prenez le risque de déshabiller Pierre pour habiller Paul, et de voir les conseils de prud'hommes perdre du personnel. Certes, vous avez présenté le phénomène à l'envers dans l'exposé des motifs, en prétendant que les conseils de prud'hommes pourraient recourir aux tribunaux judiciaires. Mais pour les premiers, le risque est réel : comme pour les tribunaux d'instance, vous supprimez leur véritable raison d'être en supprimant leur identité.