Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Hervé Saulignac

Je serai bref. L'amendement vise à rétablir l'alinéa 10 dans la rédaction qui vient d'être indiquée par M. Brun.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact