Intervention de Nicole Belloubet

Je suis un peu stupéfaite. Soit quelque chose m'a échappé, soit, si je puis me permettre, c'est à vous que quelque chose a échappé. Tout à l'heure, mesdames et messieurs les députés, vous m'accusiez de vouloir supprimer les tribunaux de proximité, les tribunaux d'instance. Je vous ai répondu que ce n'était absolument pas ma volonté et que j'offrais un certain nombre de garanties. Et voilà que vous proposez, dans ces amendements, que les fonctionnaires des greffes soient affectés soit au siège du tribunal, soit au siège d'une chambre détachée. Autrement dit, vous êtes en train de me démontrer qu'un fonctionnaire peut très bien être affecté au tribunal de grande instance, et non plus au tribunal d'instance. J'avoue vraiment ne pas comprendre. Qui, de vous ou de moi, garantit le mieux l'existence du tribunal d'instance ? Je crois que c'est moi, dans la mesure où je garantis que les fonctionnaires seront affectés – ce sera écrit dans leur arrêté – au site où ils travailleront – autrement dit, ils seront expressément affectés au tribunal d'instance où ils exerceront leurs fonctions. Il en ira de même pour les magistrats : le décret déterminera le lieu où ils travailleront. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable sur tous vos amendements.