Intervention de Ugo Bernalicis

Dès le début des auditions que le groupe La France insoumise a conduites, les syndicats de greffiers ont exprimé la crainte que vous ne disposiez des personnels de greffe un peu comme vous l'entendez, en les déplaçant au gré des besoins. Cela pourrait être compréhensible, dans une certaine mesure. Toutefois, vous ne vous fondez pas sur les besoins des tribunaux pour définir les effectifs de greffiers et les affecter à un tribunal, ce qui contribuerait à la stabilité du métier. Désormais, on pourra désorganiser les services. Mes collègues Les Républicains ont raison de vouloir préciser les choses par ces amendements. Au moins, comme cela, il n'y aurait plus de débat, tout le monde serait d'accord : les personnels des greffes seraient rassurés et, surtout, nous pourrions avoir une justice de qualité.

Je voudrais revenir sur les propos qu'a tenus notre collègue Terlier tout à l'heure, qui présentent un lien avec le greffe. Il évoquait une affaire de bornage, de droit de la propriété. Si la personne ne s'adresse pas au bon tribunal, c'est peut-être parce qu'elle n'est pas passée par le greffe, ou que le greffe l'a mal aiguillée – il existe encore des greffes et des SAUJ, dans notre pays, et c'est le travail qu'ils sont censés faire. Le problème n'est pas que la personne se soit trompée de tribunal, mais que les acteurs en amont n'aient pas pu l'aiguiller correctement, parce que – c'est la réalité – les greffes sont débordés. Quand je vais au tribunal, à Lille, on me montre de magnifiques tableaux et on m'explique qu'on a un greffe magnifique, qui traite le plus grand nombre de dossiers parmi les tribunaux de taille équivalente. Un concours est engagé en la matière, et les greffiers font du travail à la chaîne. Ce n'est pas satisfaisant. Les intéressés sont contents de pouvoir dire qu'ils sont les premiers du tableau, mais à quel prix ?