Intervention de Danièle Obono

Nous gagnerions du temps si nous connaissions la motivation des avis défavorables sans avoir besoin de reprendre la parole. Il s'agit d'un amendement d'appel ; lors des nombreux échanges qui ont eu lieu précédemment, la question de l'accès territorial à la justice a été soulevée plusieurs fois.

Vous devriez souscrire à notre proposition ou, à tout le moins, avancer des arguments un peu étayés. L'état d'esprit que vous professez sur ce projet de loi est traduit dans cet amendement : en effet, il apporte des garanties là où vous dites vouloir rassurer les parlementaires et les citoyens sur le maintien de l'accès aux tribunaux et sur la qualité des conditions de travail des personnels.

Il aurait donc été intéressant et rassurant d'entendre vos explications ; à l'inverse, votre silence montre que vous remettez en cause l'accès aux tribunaux des citoyens et des justiciables et que vous allez rendre le travail des professionnels de la justice encore plus difficile. Merci pour cette réponse, qui va beaucoup rassurer l'ensemble du monde judiciaire.