Intervention de Sébastien Jumel

Je tiens à insister sur ce point. Le congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France s'est tenu récemment. À cette occasion, ceux-ci ont rappelé l'impérieuse nécessité de prendre en compte l'avis des collectivités locales de proximité dès lors qu'il s'agit de veiller à l'aménagement équilibré du territoire.

Un consensus s'est dégagé sur le respect des prérogatives municipales. En refusant ces amendements, vous le balayez d'un revers de main, madame la rapporteure.

Par ailleurs, il existe d'autres services publics – dont la dimension régalienne est moins affirmée que la présence de la justice dans nos territoires – au sujet desquels la loi prévoit la consultation formelle des collectivités locales.