Intervention de David Habib

J'en juge par ce que vous venez de dire. Vous avez évoqué « les représentants des collectivités locales », qui sont le maire et le président du conseil départemental. En revanche, le débat qui doit avoir lieu dans ces assemblées n'est pas prévu dans les textes.

Or, si l'on veut que la justice soit un service public ouvert, il faut que ces matières soient connues de nos concitoyens et donnent lieu à une délibération ainsi qu'à des débats publiés dans les médias et les journaux locaux. Excusez-moi de vous le dire, madame la rapporteure : vous ne savez pas comment fonctionnent nos territoires.