Intervention de Carole Bureau-Bonnard

L'Assemblée n'étant pas en mesure d'achever l'examen des projets de loi relatifs à la justice, il appartiendra à la conférence des présidents qui sera convoquée demain de déterminer les conditions dans lesquelles ces deux textes pourront à nouveau être inscrits à l'ordre du jour.

La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.