Intervention de Raphaël Gauvain

Réunion du lundi 3 décembre 2018 à 20h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gauvain :

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, ma question concerne les moyens juridiques dont vous disposez et dont disposent les forces de l'ordre pour maintenir l'ordre public. Vous avez déclaré hier que rien n'était exclu, y compris une nouvelle déclaration de l'état d'urgence.

Où en êtes-vous ? Si vous envisagez un retour de l'état d'urgence en France, quelles mesures de police administrative vous sembleraient pertinentes pour maintenir l'ordre public dans le cadre de ces manifestations ?

Par ailleurs, des appels à manifester ont été lancés pour samedi prochain. Là encore, que comptez-vous faire ? À supposer que ces manifestations aient été déclarées, entendez-vous les interdire, eu égard à l'état de fatigue de nos forces de l'ordre, dont vous avez vous-même reconnu l'importance de la durée d'engagement ? Au-delà, entendez-vous interdire tout rassemblement à Paris ?

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