Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du lundi 3 décembre 2018 à 20h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

La crise sociale et politique a franchi un degré supplémentaire ce samedi 1er décembre. Nous condamnons bien sûr cette violence inouïe et ces actes graves, et nous exprimons notre reconnaissance envers les forces de l'ordre et les sapeurs-pompiers dont on mesure l'état de fatigue et de stress. Mais nous sommes inquiets : la stratégie de maintien de l'ordre n'a pas abouti. Nous avons ressenti une grande fragilité et une forme d'impuissance, que les actes viennent démontrer. Je poserai trois questions.

Premièrement, des personnes ont été placées en garde à vue et interpellées. Je suppose que les forces de l'ordre elles-mêmes et vous-même êtes soucieux de la suite judiciaire qui a pu leur être réservée et de la célérité avec laquelle les condamnations ont pu être exécutées. Certes, la garde des Sceaux n'est pas là aujourd'hui, mais avez-vous des éléments d'information sur ce point, d'autant que nous avons noté que sur les 682 personnes arrêtées à l'occasion de la manifestation du 1er décembre, 630 avaient été placées en garde à vue, ce qui correspond à un niveau jamais atteint ? Comment vous organisez-vous, dans la mesure où la réponse judiciaire participe également de la sécurité des personnes ?

Deuxièmement, pourriez-vous nous communiquer très précisément l'état des forces de l'ordre à ce jour, police et gendarmerie ?

Troisièmement, à votre avis, faut-il faire évoluer le cadre légal du régime de la déclaration des manifestations ?

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