Intervention de Laurent Nuñez

Voici quelques chiffres sur les suites judiciaires de la journée de samedi. Quoi qu'en dise M. Meyer Habib qui a parlé d'impuissance, on n'a jamais vu autant de gardes à vue prises sur un dispositif d'ordre public : 412 interpellations et de très nombreuses gardes à vue, 331 gardes à vue de personnes majeures, dont 139 ont été déférées au Parquet de Paris, et 111 gardes à vue prolongées. Un certain nombre de comparutions immédiates se sont tenues, avec plusieurs audiences. Et pour faire court, je précise que cet après-midi, quatre peines de prison ferme ont d'ores et déjà été prononcées.

J'en viens à l'évolution du cadre légal du droit de manifester, qui est un sujet délicat – liberté d'expression versus respect de l'ordre public. Comme le rappelait le ministre de l'Intérieur, lors de l'examen au Sénat de la proposition de loi du président Retailleau, j'ai exprimé la position du Gouvernement. J'ai précisé que nous entendions poursuivre la réflexion sur ce thème dans le cadre d'un groupe de travail réunissant les principaux responsables des forces de l'ordre, et qu'un certain nombre de mesures mériteraient sans doute d'être retravaillées pour aboutir éventuellement à la modification des textes : ainsi la création de périmètres de protection permettant des contrôles, la possibilité donnée à l'autorité administrative d'interdire à certains individus de participer à des manifestations, ou encore la transformation en délit de la contravention pour dissimulation du visage à l'occasion d'une manifestation sur la voie publique. Autant de sujets de réflexion dont nous rendrons compte au début de l'année 2019. Ce qui signifie que toute évolution n'est pas exclue.