Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Madame la ministre, monsieur le président, chers collègues, à plusieurs endroits de son exposé des motifs, le présent projet de loi se fixe pour ambition de simplifier le droit du travail. Ce même objectif a été avancé pour justifier le vote de la loi El Khomri. Nous ne cessons de légiférer sur le code du travail. Pensez-vous que changer le droit du travail chaque année est une simplification ? Lors de la précédente législature, ce sont soixante-cinq lois qui ont touché de près ou de loin au code du travail. Selon les propos tenus par M. Gilles Lécuelle, représentant de la CFE-CGC, lors de son audition, « les changements législatifs réguliers concernant le code du travail posent de nombreux problèmes aux entreprises. Aussi cette nouvelle loi créera-t-elle des difficultés supplémentaires. » En proposant un nouveau projet de loi qui a pour objectif de réécrire les deux tiers du code du travail, vous participez donc à la complexification du droit du travail que vous prétendez combattre.

J'ajoute que si le droit du travail est complexe, c'est aussi en raison des dérogations qui ont été progressivement accordées au patronat. Il suffit de regarder la législation sur les CDD ou sur le temps de travail pour s'en apercevoir.

Le présent projet de loi répète les mêmes erreurs : la primauté donnée à l'accord d'entreprise, en permettant une négociation dérogatoire, ne fera qu'accentuer l'éparpillement du droit du travail en normes variables selon les entreprises. Comment fera l'inspection du travail pour contrôler l'application du droit du travail dans un tel maquis de normes ? Comment fera le juge ?

À l'inverse, nous pensons que la prétendue simplification sert de prétexte pour s'attaquer à des garanties fondamentales du code du travail. Nous ne pouvons souscrire à un tel objectif.