Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Monsieur le ministre, je voudrais vous remercier très chaleureusement d'avoir répondu aussi rapidement à l'invitation de cette commission, elle-même soumise à des délais extrêmement restreints par le Gouvernement. Nous avons fait appel à vous il y a seulement quelques jours, et vous avez immédiatement répondu présent avec beaucoup de gentillesse et de courtoisie. Vous êtes donc avec nous ce soir, ce dont nous vous sommes très reconnaissants.

Cette commission spéciale doit rendre un rapport sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne y compris en cas de Brexit « dur », c'est-à-dire en cas d'absence d'accord, ce qui est loin d'être l'hypothèse la plus invraisemblable à ce jour.

Dans cette réunion, nous allons nous intéresser aux conséquences du Brexit sur l'agriculture, telles qu'envisagées dans le projet du Gouvernement qui a été très sensiblement modifié par le Sénat. Vous êtes ministre de l'agriculture et ancien sénateur : en fait, vous nous seriez très utile dans la commission mixte paritaire… Quant à notre rapporteur, M. Alexandre Holroyd, il est député des Français de l'étranger, élu dans la circonscription du nord de l'Europe, dont fait partie le Royaume-Uni. C'est donc vraiment l'homme de la situation.

En examinant le projet du Gouvernement, nous avons tout de suite constaté que parmi les sujets les plus préoccupants il y avait les contrôles phytosanitaires et vétérinaires et l'organisation d'une frontière protectrice concernant la circulation de certaines espèces vivantes. Nos concitoyens sont particulièrement sensibles à ces sujets. Nous découvrons que ces contrôles exigent des moyens humains importants, notamment l'embauche de vétérinaires, ce qui n'est pas évident – on ne forme pas un vétérinaire en quelques mois. Ils posent également des problèmes physiques d'aménagement des infrastructures : il faut savoir que le seul fait d'arrêter un camion pendant une minute provoque immédiatement un bouchon de quarante-cinq kilomètres. Sur le plan administratif, la situation sera donc très difficile à gérer et nous nous en préoccupons.

Comment préparez-vous l'action du Gouvernement dans ce domaine ? De quel type d'ordonnance auriez-vous besoin pour faire face à des responsabilités qui vont être très lourdes et surtout très difficiles à gérer dans le temps ?