Intervention de Didier Guillaume

Monsieur le président, je suis content d'être devant vous, d'abord parce que je respecte énormément le Parlement et que je pense qu'il est bon que des discussions s'instaurent mais aussi et surtout parce que nous sommes à un moment charnière du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

L'accord de retrait, que le Conseil européen a adopté le 25 novembre dernier, témoigne de l'excellence de l'immense travail mené par le commissaire Barnier et son équipe, ainsi que de la solidité de l'unité des Vingt-Sept. Sans ces deux éléments, nous ne serions pas forcément dans les mêmes conditions. Tous les services de l'État ont évidemment oeuvré pour alimenter la Commission afin que nos intérêts, et notamment ceux des secteurs liés à l'agriculture, à l'alimentation et à la surveillance et la sécurité, soient bien pris en compte.

Le Royaume-Uni est un partenaire important, notre troisième client en biens agricoles et agroalimentaires, ce qui n'est pas rien. Nous partageons des valeurs et de nombreux projets communs ; il était donc essentiel que cet accord permette un retrait ordonné tout en sauvegardant les intérêts de l'Union et, en son sein, ceux de la France. Comme le Premier ministre l'a dit lors de sa récente visite dans les Hauts-de-France, la France est prête à assumer et à affronter le Brexit.

L'accord tel qu'il se présente sécurise les droits des citoyens. Il assure le règlement financier de l'ensemble des contributions dues par les Britanniques : le Brexit n'aura donc aucun impact budgétaire sur la France jusqu'en 2020. L'accord fournit aussi une solution au problème de la frontière irlandaise grâce à la mise en place d'une union douanière compatible avec les accords de paix. Cela mérite également d'être souligné.

À ce stade, l'adoption de ce texte par le Parlement britannique est toujours incertaine et les Vingt-Sept doivent plus que jamais rester unis. Cette unité est indispensable pour poursuivre le processus vers des accords définissant notre future relation avec le Royaume-Uni en cas d'adoption britannique de l'accord de retrait. Elle est également indispensable, au cas où celui-ci ne serait pas ratifié, pour s'adapter, dès le 30 mars, à un no deal.

Dès le début du processus du Brexit, les services de l'État ont envisagé ces différents cas de figure. En juin, le Conseil européen a officiellement accéléré la préparation de l'Union à toutes les hypothèses. Certaines modifications sont aisées à anticiper, car elles seront liées au nouveau statut de pays tiers du Royaume-Uni au sein de l'union douanière avec l'Union européenne. En revanche, en fonction de la politique que retiendra le Royaume-Uni et des éventuelles divergences réglementaires qui pourraient s'en suivre, il sera nécessaire de s'adapter. C'est particulièrement difficile à anticiper dès à présent. Nous y serons très attentifs et cela nécessitera un suivi précis de la politique britannique.

Enfin, en cas de no deal, des modifications beaucoup plus profondes devront être envisagées, liées à un statut de pays tiers sans accord, du moins dans un premier temps. Nous travaillons donc à la fois sur la poursuite du processus de négociations avec le Royaume-Uni et sur les mesures de préparation nécessaires au-delà du 29 mars dans le cadre d'un futur accord.

Une approche échelonnant les besoins et réponses dans le temps est incontournable. S'agissant des mesures de contingence, le dispositif de contrôle vétérinaire et phytosanitaire est particulièrement exposé en termes d'infrastructures et de personnels. Sur ce dernier point, nous parlons évidemment de postes équivalents temps plein (ETP) mais aussi de formations en conformité avec nos exigences réglementaires, sociales et de procédures en lien avec la Commission.

Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation s'est organisé en conséquence, y compris avec ses interlocuteurs sur les sites d'entrée de produits britanniques. Le budget prévoit la création de quarante emplois ; le Sénat en souhaitait davantage et un amendement avait été déposé en ce sens, mais finalement le budget de la mission n'a pas été adopté lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2019.