Intervention de Didier Guillaume

Réunion du lundi 3 décembre 2018 à 17h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Ces quarante emplois sont destinés aux services de contrôles vétérinaires et inscrits dans le budget que vous avez adopté.

La situation est un peu différente pour la pêche, compétence exclusive de l'Union européenne. La définition et la proposition de mesures d'urgence sont entièrement dans les mains de la Commission, mais le dialogue avec les États membres est intense. Une nouvelle rencontre technique est prévue sur le sujet le 12 décembre. À l'occasion du prochain conseil des ministres de l'agriculture et de la pêche, nous aurons l'occasion d'avancer sur ce sujet pendant les rencontres bilatérales.

Un coordonnateur interministériel a été mis en place ; dans le cadre de la coordination interministérielle, tout au long du processus de négociations avec le Royaume-Uni, nous instruisons l'identification des enjeux – notamment commerciaux – et la préparation des positions de l'Union. La Commission organise des séminaires techniques de préparation auxquels les services du ministère participent. Nous nous préparons également à définir le mandat de la future relation à confier à la Commission. En lien avec les autres services de l'État, le ministère explore tous les scénarios et s'efforce d'identifier toutes les conséquences du Brexit, que l'accord de retrait soit ratifié ou pas.

Voilà ce que je voulais vous dire en introduction, avant d'engager le dialogue par le biais de vos questions. En résumé, je voulais vous dire que la France est prête à répondre à tous les cas de figure du Brexit et que le coordinateur est là pour faire le lien avec l'ensemble des ministères.

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