Intervention de Alexandre Holroyd

Tout d'abord, Monsieur le ministre, je voudrais m'associer aux remerciements du président. L'examen de ce projet de loi se fait dans un délai très contraint et vous avez accepté très rapidement de répondre à une demande d'audition qui n'avait pas été formulée dès l'origine par la commission spéciale. Je vous en remercie très sincèrement.

Ma première question porte sur l'article 3 de ce projet de loi d'habilitation, celui qui ressort le plus de votre domaine, et sur la notion de contrôles aux frontières. J'aimerais avoir une idée précise de la dimension du problème. Combien de camions d'animaux vont-ils devoir passer à travers les contrôles en cas d'accord et en cas de non-accord ? La seule différence entre les deux situations, en ce qui concerne le sanitaire et le phytosanitaire, tient à la date de mise en oeuvre : ce sera ou bien le 1er avril 2019, ou bien le 1er janvier 2021. S'agissant des contrôles sanitaires et phytosanitaires, on parle de procédures très lourdes et qui nécessitent du temps puisqu'il faut former des vétérinaires, les intégrer, développer des infrastructures et ainsi de suite. Quelle est la dimension du problème ? Combien de temps faudra-t-il pour mettre en place toutes les structures, à commencer par l'infrastructure ? Quel est le nombre d'ETP nécessaires pour effectuer des contrôles quasiment vingt-quatre heures sur vingt-quatre à Calais ? Ces questions se posent particulièrement en cas de non-accord, le scénario le plus pressant.

Quel est le plan de déroulement de la mise en place de ces infrastructures ? Nous sommes à moins de quatre mois d'une éventuelle sortie sèche et nous ne voyons pas de grues installées. On a de plus en plus de mal à voir comment ces infrastructures pourraient être opérationnelles le 1er avril 2019 en cas de besoin.

S'ajoute à cela la question du nombre d'ETP prévus que le Sénat trouve insuffisant. Je suis loin d'être un expert en contrôles sanitaires et phytosanitaires mais je sais qu'il faut à peu près sept douaniers pour assurer un contrôle douanier pendant toute une journée. Pouvez-vous nous expliquer ce que l'emploi de quarante ETP représente en termes de temps de contrôle ? Combien d'ETP faut-il pour animer un poste ?